Conditions Générales de Vente

Eliot ISIDORE — Cocodex

Micro-entrepreneur immatriculé en France

SIRET : 932 534 522 00010

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Cocodex fournit ses prestations de développement web, mobile, automatisations et services associés.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Acompte de 30% à la commande
• Solde dû avant livraison finale
• Paiement par virement bancaire
• Pour les prestations récurrentes (ex : maintenance), paiement mensuel anticipé

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu’à régularisation. Cocodex se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation tant que les sommes dues ne sont pas réglées.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet. En cas d’absence de réponse pendant plus de 14 jours, le projet peut être suspendu sans préavis.

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Cocodex à titre de compensation pour le travail engagé.

Les livrables finaux (code, fichiers, accès ou éléments livrables) sont transmis uniquement après paiement intégral du montant dû.

Toute demande de modification après livraison est considérée comme une prestation supplémentaire et fait l’objet d’un devis complémentaire.

Une garantie corrective de 30 jours est incluse après livraison pour corriger d’éventuels bugs liés au développement initial. Cette garantie ne couvre pas :

• les modifications demandées après livraison
• les changements externes
• les interventions de tiers
• les erreurs dues à une mauvaise utilisation

Cocodex est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

Les droits sur les créations réalisées sont transférés au client uniquement après paiement complet de la prestation.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.

Les prestations sont proposées aux clients situés en France et dans l’Union européenne.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée via le formulaire disponible sur la page Contact.